Le site
www.smart-moov.fr est totalement sécurisé. Dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https (protocole de transfert hypertexte sécurisé). La présente charte a vocation à vous démontrer que nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, afin que vous vous sentiez en sécurité en naviguant sur notre site.
Préambule
Le groupe Smart Moov Talent (ci-après dénommée « Smart Moov ») est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France ainsi que le placement/recrutement au sens de la loi Borloo n°2005-32 du 18 janvier 2005 en France. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais du présent site internet.Smart Moov indique que les informations contenues dans le présent site ont simple valeur indicative et ne constituent pas un conseil.
1. Définitions
Les termes ci-après définis auront la même signification qu’ils soient au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule.
Données : données personnelles définies à l’article 2 de la présente Charte.
Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant le site
www.smart-moov.frSite : site Internet de Smart Moov situé à l’URL
www.smart-moov.frClient : personne physique ou morale pour laquelle Smart Moov effectue une prestation de services.
Prospect : personne physique ou morale pour laquelle Smart Moov propose une prestation de services.Services : Tous services offerts par Smart Moov sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.
2. Nature des données personnelles
Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.
Les termes « données personnelles » désignent toutes les données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postales et de courriers électroniques, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à votre expérience professionnelle ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
3. Objet de la présente charte
La présente Charte a pour objet d’informer les utilisateurs du site
www.smart-moov.fr sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces données sont utilisées et sur les possibilités offertes aux utilisateurs de s’opposer au traitement de ces données.
Sachez que Smart Moov respecte, dans la collecte et la gestion de vos Données, les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et celles du Règlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
4. Identité du responsable du traitement des données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données est la société Smart Moov Talent, Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 891 756 751, dont le siège social est situé 34 rue du Général Delestraint à (75016) Paris, et représentée par Gregory Lachmany.
5. Finalité du traitement
Vos données sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
· 1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site
· 2. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects.
· 3. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
· 4. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services.
· 5. Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne.
· 6. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
· 7. Respecter nos obligations légales, conventionnelles et réglementaires.
Nous recueillons les Données et les traitons uniquement avec votre consentement. Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données, si certaines d’entre elles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
6. Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société ainsi que les entreprises intéressées par le profil des Utilisateurs pourront avoir accès aux Données.
Les Données sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services.
Peuvent également être destinataires de vos Données les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
7. Durée de conservation des données personnelles
a. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :Les Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de deux ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de deux ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de deux ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
b. Concernant les données relatives à la gestion des intérimaires :les données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de votre contrat de travail. Ces données pourront être conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du versement du dernier salaire.
c. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
d. Concernant les statistiques de mesure d’audience :Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données des utilisateurs et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. Nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.
Toutefois malgré ces mesures, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront utiliser les données à des fins illégitimes.
9. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
a. Les cookies des réseaux sociaux nous permettent de vous authentifier en conservant vos identifiants (sous forme chiffrée) et ainsi déterminer à quand remonte votre dernière connexion.
b. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder treize mois.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 -4 de la présente charte. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
11. Accès et droit de rectification de vos données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/79 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données les concernant, et d’opposition ou de limitation du traitement de leur Données, à travers un accès en ligne à leur dossier.
L’Utilisateur peut aussi à tout moment mettre à jour ou modifier les informations relatives à son profil de compte.
L’Utilisateur peut également s’adresser à :
a. Adresse de courrier électronique :
admin@smart-moov.fr
b. Adresse de courrier postal : Smart Moov 34 rue du Général Delestraint -75016 Paris
12. Délégué à la protection des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
Par voie postale à l’adresse suivante :
SMART MOOV– Délégué à la Protection des Données
34 rue du Général Delestraint
75016 Paris
– Par e-mail à l’adresse suivante :
admin@smart-moov.fr Afin que votre demande puisse être traitée, et pour vous identifier, vous devrez nous indiquer vos nom et prénom, et joindre une copie de votre pièce d’identité. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pourrons vous demander de nous adresser des informations complémentaires pour la confirmer.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
13. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
14. Mise à jour
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 09 Janvier 2023.
